Critères d'admissibilité
L’organisme qui dépose une demande de financement pour un projet doit :
- être légalement incorporé comme organisme sans but lucratif
depuis au moins un an;
- être enregistré comme organisme de charité auprès de l’Agence des Douanes et du Revenu du Canada et en fournir
la preuve au moment de la demande*;
- avoir pris connaissance de la Déclaration d'intention de L'OEUVRE LÉGER au Québec, 2009 à 2013;
- faire la preuve que la demande est en lien avec l'une ou l'autre des stratégies de L'OEUVRE LÉGER au Québec selon la cause retenue(Familles en difficulté, Sans-abri, Aînés), et que le financement accordé ne dépendra pas uniquement de L'OEUVRE LÉGER pour se réaliser;
- démontrer une gestion adéquate de l'organisme tant sur le plan de l'atteinte des objectifs que sur le plan financier;
- documenter le caractère "communautaire" de l’organisme;
L’aide apportée peut aussi bien s’adresser à des organismes en démarrage qu’à des organismes déjà subventionnés.
* Dans le cas d'un organisme qui ne possède pas encore de numéro d'enregistrement comme organisme de charité, ce dernier devra s'assurer de la caution morale d'un organisme parrain possédant un numéro d'enregistrement comme organisme de charité, dont le mandat sera de veiller à la bonne utilisation du financement accordé.
Pour obtenir le formulaire de présentation, veuillez communiquer avec le gestionnaire des programmes de L'OEUVRE LÉGER au Québec:
Stéphane Febbrari, gestionnaire des programmes au Québec
stephane.febbrari@leger.org
514-495-2409 poste 139